| Règlement - Généralités |
| § 1 Statuts de l'Association BMac |
| ARTICLE 1 : Constitution et dénomination L'association fondée en 2004 se nomme : Bmac. Bmac est une association à but non lucratif, et régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes ultérieurs relatifs aux associations. ARTICLE 2 : Buts L'association Bmac a pour but la promotion du jeu en réseau sur plateforme Apple, particulièrement pour la qualité de son système d'exploitation et de ses machines ;
ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à : Association bmac Chez le président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. ARTICLE 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5 : Composition de l'association L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales y compris d'établissements publics et privés. Les membres de Bmac sont répartis en deux catégories : 1) Membre actif : toute personne contribuant activement à la réalisation de l'objet de Bmac et à jour dans ses cotisations. 2) Membre d'honneur : tout membre du collège des fondateurs. Ce titre, qui peut par ailleurs être décerné discrétionnairement par les actuels membres d'honneur, confère automatiquement la qualité de membre du conseil d'administration. ARTICLE 6 : Cotisation La cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration à 4 euro. ARTICLE 7 : Admission L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître sa motivation. Toute demande d'admission devra être formulée par écrit ou Sur le site web ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 9 : Les ressources de l'association Les ressources de l'association proviennent notamment :
ARTICLE 10 : Le Conseil d'Administration L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale pour 2 (deux) années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour définir les conditions de son fonctionnement et autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par les statuts. ARTICLE 11 : Fonctionnement du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour trois ans, un bureau composé de :
ARTICLE 12 : Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d'Administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association. ARTICLE 13 : Dissolution En cas de dissolution, le boni de liquidation sera attribué à des associations désignées par le Conseil d'Administration. Fait à la gaude le 8/04/2004 en deux exemplaires originaux. |
| § 2 Mentions légales |
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